Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Lorsque vous faites construire votre maison neuve, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est une obligation légale. Elle doit être mise en place avant l’ouverture du chantier, et c’est à vous, maître d’ouvrage (c’est-à-dire le futur propriétaire), de la souscrire.

Mais à quoi sert-elle ? Et pourquoi est-elle si importante ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Une assurance obligatoire qui complète la garantie décennale

Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, votre constructeur est soumis à la garantie décennale. Pendant dix ans après la réception des travaux, il est responsable des vices ou malfaçons graves qui compromettraient la solidité de la maison ou la rendraient impropre à son usage.

Pour couvrir cette responsabilité, le constructeur doit s’assurer lui-même.

De votre côté, la loi (article L.242-1 du Code des assurances) vous impose de souscrire l’assurance dommages-ouvrage. Cette assurance n’est pas un doublon : elle est complémentaire.

Ce que couvre l’assurance dommages-ouvrage

En cas de sinistre relevant de la garantie décennale (fissures importantes, affaissement de la structure, infiltrations majeures, etc.), il faut déterminer qui est responsable. Cette procédure peut être longue (expertises, procès éventuel).

Pendant ce temps, vous devez quand même réparer rapidement votre maison.

C’est là que l’assurance dommages-ouvrage intervient :

• Elle préfinance les travaux de réparation.
• Elle rembourse sans attendre la résolution du litige sur les responsabilités.
• Elle se retourne ensuite contre l’assurance du constructeur pour récupérer les sommes.

Elle vous évite ainsi d’avancer des sommes parfois considérables pour remettre votre maison en état.

Une protection essentielle pour le propriétaire

Concrètement, grâce à l’assurance dommages-ouvrage :

• Vous obtenez une indemnisation rapide en cas de sinistre majeur.
• Vous évitez de supporter vous-même les frais de réparation avant la décision de justice.
• Vous bénéficiez d’une sécurité financière indispensable sur un projet aussi important qu’une maison neuve.

Les risques en cas de défaut d’assurance

Ne pas souscrire d’assurance dommages-ouvrage peut avoir de graves conséquences :

• En cas de problème, vous devrez avancer la totalité des frais de réparation.
• Si vous revendez votre maison dans les dix ans, l’absence d’assurance sera à votre charge : vous resterez responsable vis-à-vis de l’acheteur pour tous les vices relevant de la garantie décennale.
• Cela peut compliquer la revente : de nombreux acheteurs ou notaires exigent la présence d’une assurance dommages-ouvrage.

En résumé

✅ Obligatoire et encadrée par la loi, l’assurance dommages-ouvrage est indispensable pour tout maître d’ouvrage.
✅ Elle vous permet de réparer rapidement les sinistres relevant de la garantie décennale, sans attendre des procédures longues.
✅ Elle vous protège financièrement et sécurise votre investissement immobilier.
✅ Elle est essentielle pour revendre votre maison sereinement.

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