La garantie de livraison : une assurance essentielle pour votre projet de construction

Construire sa maison, c’est souvent le projet d’une vie. Pour éviter que ce rêve ne vire au cauchemar en cas de défaillance du constructeur, il existe un cadre juridique protecteur : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat intègre notamment la garantie de livraison à prix et délai convenus, une assurance obligatoire qui protège les particuliers.

Qu’est-ce que la garantie de livraison ?

La garantie de livraison est prévue par l’article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est obligatoire dès lors qu’un constructeur signe un CCMI avec fourniture de plan.

Concrètement, cette garantie est souscrite par le constructeur auprès d’un organisme garant (assureur ou banque agréé). Elle a pour objectif de protéger le client en cas de défaillance du constructeur, notamment en cas de :

• Liquidation judiciaire,
• Abandon de chantier,
• Retards de chantier importants et non justifiés.

Le garant s’engage alors à faire terminer la maison dans les conditions prévues au contrat, sans surcoût pour le client.

À quoi sert cette garantie concrètement ?

C’est un véritable filet de sécurité juridique, technique et financier. En cas de problème majeur du côté du constructeur, cette garantie permet :

• De faire terminer le chantier, même si l’entreprise initiale ne peut plus l’assurer ;
• De ne pas payer plus cher que le prix convenu dans le CCMI, même si le coût des travaux restants est plus élevé ;
• D’être accompagné par un intervenant sérieux missionné par le garant (autre constructeur ou maître d’œuvre), pour garantir une exécution conforme aux normes et au projet.

Sans cette garantie, le client se retrouve seul face à un chantier à l’arrêt, avec les acomptes déjà versés… et souvent sans solution immédiate.

Pourquoi est-elle liée au CCMI ?

Le CCMI est le seul contrat de construction réglementé qui impose légalement cette garantie. Il est interdit de démarrer les travaux tant que la garantie de livraison n’a pas été fournie par écrit au client.

C’est pourquoi il est essentiel de choisir un constructeur qui propose un CCMI complet et conforme.
Méfiez-vous des contrats « sur mesure », des simples devis d’entreprise ou des montages architecte + artisans : ils n’incluent pas cette garantie. En cas de problème, vous n’aurez aucun recours automatique.

Un gage de sérieux pour le constructeur aussi

Pour un constructeur, obtenir cette garantie auprès d’un garant n’est pas automatique :

• Il doit prouver sa solidité financière,
• Il doit montrer sa capacité à gérer les chantiers dans les règles,
• Il est soumis à un contrôle régulier de sa gestion et de ses pratiques.

En clair, un constructeur comme Maison Pas Cher qui vous propose cette garantie est un professionnel structuré, suivi, et engagé.