Si vous êtes sur le point de faire construire votre maison individuelle ou d’acheter un bien immobilier à rénover, vous n’êtes pas sans savoir que certaines règles s’appliquent. Le résultat final de tout travaux entrepris doit s’inscrire dans les critères locaux. Afin de connaitre vos droits en la matière, le plus simple reste de faire une demande de certificat d’urbanisme. Mais en quoi consiste ce certificat ? Et comment vous le procurer ? Maisons Omega vous explique tout.
Le certificat d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’urbanisme est un document officiel informant des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet de déterminer si ledit terrain est constructible, ou encore s’il est situé dans un périmètre protégé ou en zone inondable. Il existe deux types de certificat : le certificat d’information qui, comme son nom l’indique, permet d’obtenir des informations sur la situation d’un terrain, et le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet. Le certificat d’urbanisme liste les limites appliquées au droit de propriété (servitudes, droit de préemption, zone de protection aux abords d’un monument historique), ainsi que les taxes et participations d’urbanisme auxquelles le bien est soumis. Le certificat d’urbanisme se réfère au plan local d’urbanisme, qui établit quant à lui les règles en vigueur pour l’ensemble d’un territoire : une commune, un établissement public de coopération intercommunale, voire un département.
Comment se procurer un certificat d’urbanisme ?
La demande de certificat d’urbanisme se fait à partir du formulaire CERFA 13410*05. Ce dernier peut être retiré en mairie ou téléchargé sur le site du service public. Vous devrez alors constituer votre dossier comprenant le formulaire ainsi que les pièces à fournir énumérées dans ledit formulaire. Il ne vous restera plus qu’à le déposer ou à l’envoyer à la mairie de la commune dans laquelle se situe le terrain, en 2 exemplaires pour le certificat d’urbanisme d’information ou en 4 exemplaires pour le certificat d’urbanisme opérationnel. Dans les deux cas, il faudra joindre un exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé des monuments historiques, ou deux s’il est situé au cœur d’un parc national. La délivrance d’un certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.Maisons Omega vous le demandera pour la signature de votre contrat de construction.
Le délai d’instruction des demandes de certificat d’urbanisme est en général compris entre un et deux mois à compter de la date de dépôt. Le certificat est valable pendant les 18 mois suivant sa délivrance. Il est possible de prolonger d’un an la validité de ce dernier dès lors que certains critères (comme les prescriptions d’urbanisme, les taxes applicables au terrain, ou les servitudes d’utilité publique) restent inchangés. N’hésitez pas à consulter nos conseils sur le choix de votre terrain afin de faire le bon choix.
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