Dès l’achat de votre terrain, vous avez peut-être entendu le terme de périmètre ABF. C’est préférable, car il est important de savoir en quoi cela consiste, afin de ne pas vous retrouver avec un refus ou simplement une prescription ABF, ce qui peut se révéler extrêmement contraignant. Voici l’essentiel concernant la consultation d’un Architecte des Bâtiments de France et une prescription ABF.
Consultation et prescription ABF, ce que dit la loi
L’article L.632-1 du Code du Patrimoine cadre le champ d’action légal de l’ABF : il « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. » Lorsqu’il s’agit d’un site patrimonial remarquable, il vérifie également le respect des règles du PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou du PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).
Si vous construisez dans un secteur soumis à un avis ABF, votre demande passera par le bureau de l’Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci vérifiera que l’immeuble ne constitue pas une nuisance visuelle pour le patrimoine en question. On appelle cela la covisibilité. Elle peut être constatée depuis tout emplacement normalement accessible au public.
La sollicitation de l’ABF
La consultation ABF allonge le délai d’instruction du dossier administratif.
Trois formes d’avis peuvent être demandées par la mairie :
- L’avis simple : le maire n’est pas tenu de s’y conformer. Mais sa responsabilité étant engagée, il suit quasiment toujours l’avis de l’ABF.
- L’avis conforme : le maire a l’obligation de le suivre. Votre demande sera donc rejetée.
- L’avis consultatif : hors secteur protégé, le maire peut malgré tout souhaiter solliciter l’expertise de l’ABF.
L’ABF a deux mois pour rendre son avis. Attention, son silence ne vaut pas autorisation !
La prescription ABF
L’ABF peut rendre un avis positif, mais l’accompagner de prescriptions. Et si celles-ci ne peuvent pas aller à l’encontre de la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, code de l’urbanisme, etc.), elles peuvent être plus contraignantes.
Lorsque certains aspects du projet seront considérés non conformes aux règles de la covisibilité, l’ABF établira une liste de prescriptions. Elles mentionneront les modifications à effectuer. Cela peut porter sur le type de toiture, de volets, la couleur de façade ou encore la forme ou le style de la maison notamment. Et cela peut entraîner des surcoûts importants.
Il faudra cependant impérativement s’y conformer et modifier le projet initial. A noter que Maisons Omega connaît bien les zones ABF en Dordogne et Gironde et les demandes et préconisations des architectes de batiments de France, ce pourquoi Maisons Omega a prévu des maisons spécialement conçues pour répondre à ces exigences.La gamme Challenger Peigourdine dispose ainsi d’une pente de toit différenciée entre la maison et le garage ainsi que de tuiles différentes, afin de répondre aux demandes de l’ABF.
Que faire en cas de prescription ABF ?
Si vous considérez les prescriptions ABF abusives, prenez rendez-vous avec le maire pour vous faire expliquer ce qui motive ces prescriptions.
Ensuite, vous pouvez contester à l’amiable certains points de ses prescriptions auprès de l’ABF lui-même. Vous pouvez également porter l’affaire devant le Tribunal Administratif.
Mais le mieux pour prévenir le risque de prescription ABF reste l’anticipation ! Renseignez-vous notamment dès le départ pour savoir si votre futur terrain est en secteur ABF. Et faites appel à un constructeur sérieux comme Maisons Omega, vous serez assuré de présenter un projet immobilier conforme, établi par un architecte.
