La demande de permis de construire figure parmi les premières étapes d’un projet de construction immobilière, dès lors que la surface prévue dépasse les 20m². C’est un moment-clé et réunir toutes les pièces et informations nécessaires à son dépôt relève pour beaucoup du casse-tête. Heureusement, votre constructeur de maisons individuelles Omega vous apportera l’aide et les conseils nécessaires afin que tout se déroule au mieux. Voici quelques points-clés à connaître sur le permis de construire.
Permis de construire, à quoi sert-il ?
Le permis de construire est délivré par la mairie après remise d’un dossier de demande par le porteur du projet de construction. Il s’agit d’un formulaire Cerfa très complet à remplir et à accompagner d’un certain nombre de documents.
Ce dossier administratif permettra au service de l’urbanisme de votre mairie de vérifier que votre projet est conforme aux règles et au code de l’urbanisme ainsi qu’au PLU (plan local d’urbanisme). Il s’agit du document Cerfa 13406-07 téléchargeable sur le site officiel service-public.fr.
Seront vérifiés l’utilisation des sols, l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions de la construction, l’assainissement de la maison et éventuellement l’aménagement des abords ainsi que bien évidemment la conformité de votre projet avec le réglement local ( PLU,…) régissant votre terrain.
Le dépôt de la demande de permis de construire
C’est l’étape finale ! Vérifiez scrupuleusement la présence de chaque pièce demandée. Notez que vous pouvez déposer votre dossier en mairie ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Veillez à joindre le bon nombre de copies de chaque pièce, conformez-vous au document Cerfa.
Le délai d’instruction du dossier pour une maison individuelle et ses dépendances est de 2 mois, sauf en zone classée ou cela peut aller jusqu’à 8 mois.
Ensuite, la mairie vous délivrera le permis de construire dans la mesure où les travaux projetés sont conformes aux dispositions requises. D’où l’importance de ne faire aucune erreur lors de la constitution de celui-ci.
Faites-vous aider pour déposer votre demande de permis de construire !
Sans un minimum d’aide, constituer une demande de permis de construire est vraiment un parcours difficile et semé d’embûches. Vous l’aurez compris, de nombreuses pièces annexes sont demandées et il est préférable de posséder quelques connaissances dans le domaine. C’est pourquoi votre constructeur de maison individuelle Omega vous apportera toute son aide pour le montage de votre dossier de demande de construction. Vous éviterez ainsi les retards qui pourraient découler d’informations erronées, ou d’une remise incomplète du dossier.
Ensuite, votre précieux sésame en poche, vous pourrez enfin aborder le concret, à savoir la réalisation de votre projet de construction.
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