Le fait de construire ou d’agrandir un bâtiment peut générer des taxes telles que la redevance d’archéologie préventive ou la taxe d’aménagement. Celles-ci dépendront de la commune sur laquelle est implanté le bien ainsi que de la nature du projet. Mais en quoi consistent ces taxes ? Nous vous expliquons tout.
La taxe d’aménagement communale et/ou départementale
La taxe d’aménagement est instituée depuis de 1er mars 2012 au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que du département. Elle est due dès los que vous obtenez une autorisation de construire pour un projet créant de la surface taxable, et ce quelle que soit l’affectation de cette surface. La taxe d’aménagement est constituée d’une part communale permettant de financer les besoins en équipements publics et d’une part départementale destinée à la gestion des espaces naturels. Attention à ne pas la confondre avec la taxe d’habitation ou la taxe foncière. La taxe d’aménagement n’est due qu’une seule fois, en un ou deux versements selon son montant.
Calcul taxe aménagement :
Son coût en 2020 sa calcule selon la formule suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
La valeur forfaitaire taxable est fixée annuellement. Elle est de 759 € par m² en 2020 (860 € en Ile-de-France). Le taux est quant à lui constitué d’une part communale (ou intercommunale), qui s’élève généralement entre 1 et 5%, et d’une part départementale, ne pouvant dépasser 2,5%.
Attention,la part communale peut être portée jusqu’à 20 % par une délibération motivée, notamment lorsque des constructions nouvelles rendent nécessaires
- la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux,
- ou la création d’équipements publics généraux.
En l’absence de délibération fixant le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement, la taxe est instituée d’office dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS. Le taux est fixé par défaut à 1 %.
Pour la gironde, le taux départemental est de : 1,3%. La Part Métropole bordelaise est à 5 % (taux de droit commun). Attention, certains secteurs sont à 20%.
Les 100 premiers m² d’une résidence principale ouvre une éxonération de 50%.
Exemple de calcul, pour une résidence principale de 120 m² construite en métropole Bordelaise en 2020, cette taxe sera de :
[100 m² x (759/2) x 1,30 % = 493 € ] + [20 m² x (759/2) x 1,3% = 98 € ] + [100 m² x 759/2 x 5 % = 1897 €] + [20 m² x 759 x 5 % = 759 €]= 3247€
La redevance d’archéologie préventive
L’archéologie préventive a pour but de préserver et d’étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d’aménagement. Cela peut impliquer des sondages, des fouilles et des mesures de sauvegarde. Afin de financer en partie cette activité, une redevance archéologique a donc été mise en place, au bénéfice de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, des services archéologiques de certaines collectivités territoriales et du Fonds national pour l’archéologie préventive. Cette redevance est due par toute personne projetant des travaux soumis à la taxe d’aménagement et affectant le sous-sol, autrement dit dès lors que le projet nécessite de creuser à plus de 0,5 mètres de profondeur.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les exonérations, totales ou partielles, pouvant s’appliquer. C’est le cas, par exemple, pour les constructions dont la surface est inférieure à 5 mètres carrés, pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, ou encore pour certains locaux des coopératives agricoles, entre autres. De la même façon, si aucune surface taxable, à différencier de la surface de plancher, n’est engendrée par les travaux, aucune taxe d’aménagement n’est exigible, et de ce fait aucune redevance archéologique non plus.
Calcul redevance d’archéologie préventive :
Cette taxe se calcule selon la formule suivante :
Redevance = surface taxable x valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier x taux.
Dans le détail :
– Surface taxable : somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations (travaux affectant le sous-sol), calculée à partir du nu intérieur des façades .
– Valeur forfaitaire : se reporter à celle de la taxe d’aménagement soit 759 € par m2 en 2020
– Taux : Le taux fixé annuellement par décret est de 0,40% en 2020.
Par exemple, pour une résidence principale de 120 m² construite en Dordogne en 2020, cette taxe sera de :
[100 m² x (759/2) x 0,40 % = 151,8 € ] + [20 m² x 759 x 0,40 % = 60,72 €] = 212,52 €
