Calculer la surface taxable d’une construction, un casse-tête ? Pas vraiment. Dès lors que l’on sait précisément de quoi il est question et que l’on sait ce qu’il convient de prendre en compte, cela va tout seul. Attention ! Elle ne doit pas être confondue avec la surface de plancher, à laquelle elle peut être supérieure, mais pas inférieure. Il s’agit d’une surface réglementaire, uniquement prise en compte par les services de l’urbanisme.
À quoi sert le calcul de la surface taxable ?
La surface taxable est la base de calcul permettant aux services de l’urbanisme de déterminer la taxe d’aménagement à laquelle vous pouvez être assujettis.
Vous devrez une taxe d’aménagement pour toute construction d’une superficie supérieure à 5 mètres² au sol ou lors d’extension de votre habitat. Les surfaces non couvertes telles que les terrasses ou les pergolas n’y sont pas assujetties. En revanche, une taxe forfaitaire et due pour certains aménagements tels qu’une piscine ou des panneaux solaires. Un abattement de 50 % est accordé aux 100 premiers mètres carrés d’une habitation principale ou de ses annexes.
Dans les 6 mois suivant la délivrance de votre permis de construire, vous recevrez un avis d’imposition. Si le montant de la taxe d’aménagement dépasse 1 500 €, vous la payerez en deux fois. La première échéance à partir du 14e mois et la seconde à partir du 26e mois.
Comment effectuer le calcul de la surface taxable ?
Selon l’article R.331-7 du code de l’urbanisme, la surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur. Elle doit être calculée pour chacun des niveaux de la construction, du sous-sol aux combles, en passant par les niveaux intermédiaires. Elle ne prend pas en compte les surfaces sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ainsi que les vides et trémies.
Pour effectuer votre calcul, vous devez mesurer la surface de plancher de l’habitation. Il vous faudra d’une part soustraire les surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul. Et ajouter les surfaces ne figurant pas dans la surface de plancher : garages, vérandas, etc.
Une fois votre surface taxable calculée, vous pourrez vous servir du simulateur mis à disposition par les services publics, afin de calculer la taxe d’aménagement de votre construction.
